Loi de simplification de la vie économique : un nouveau contexte pour le mécénat d’entreprise à l’ENS Paris‑Saclay

Un cadre plus simple pour les dons des entreprises

Cette loi, portée par le gouvernement, a pour ambition de faciliter la vie des entreprises et de soutenir leur développement, notamment en allégeant plusieurs formalités administratives. Parmi ces mesures, une disposition concerne directement le mécénat d’entreprise : elle modifie l’article 238 bis du code général des impôts, qui encadre les dons à des organismes d’intérêt général.

Jusqu’à présent, les entreprises qui versaient plus de 10 000 euros de dons de mécénat devaient remplir une déclaration spécifique recensant ces versements, en plus de leurs déclarations fiscales habituelles. Cette obligation déclarative autonome est désormais supprimée, ce qui réduit la charge administrative pour les directions financières et juridiques, en particulier dans les PME et ETI.
Rien ne change en revanche sur le principe du régime fiscal : les dons à des organismes éligibles ouvrent toujours droit à une réduction d’impôt (généralement 60% du montant des dons, dans la limite d’un plafond fixé par la loi), avec la possibilité de reporter l’excédent sur les exercices suivants. Les entreprises continuent à déclarer leurs réductions d’impôt dans le formulaire récapitulatif des crédits et réductions d’impôt, comme auparavant.

Le mécénat mieux intégré à la stratégie de l’entreprise

En contrepartie de cette simplification, le législateur a souhaité que le mécénat apparaisse plus clairement dans l’information donnée aux parties prenantes. Les sociétés qui établissent un rapport de gestion doivent désormais y présenter les principales mesures mises en œuvre en matière de mécénat.

Concrètement, cela signifie que les actions de soutien aux associations, fondations ou établissements d’enseignement supérieur – comme l’ENS Paris‑Saclay – sont appelées à être décrites aux côtés d’autres engagements de responsabilité sociétale (égalité, climat, inclusion, territoires…). Le mécénat devient ainsi un volet explicite de la stratégie de l’entreprise, discuté en conseil d’administration et visible pour les actionnaires, les collaborateurs et les partenaires.

Pour les entreprises qui ne pratiquent pas (encore) le mécénat, le fait de mentionner cette absence dans le rapport de gestion peut aussi susciter une réflexion : quels projets d’intérêt général pourrions‑nous soutenir ? Comment relier nos priorités (enjeux climatiques, souveraineté scientifique, égalité des chances) à un engagement philanthropique structuré ?

Ce qui change pour les partenaires de l’ENS Paris‑Saclay

À l’ENS Paris‑Saclay, le mécénat d’entreprise permet déjà de soutenir une grande diversité de projets : bourses pour les étudiantes et étudiants, programmes de sensibilisation aux sciences pour des classes de primaire ou de lycée, actions en faveur de l’égalité des chances, initiatives arts & sciences, ou encore chaires et projets de recherche. Devenir mécène, c’est choisir de s’associer durablement à une école ouverte, inclusive et engagée dans les grands défis de société.

Dans ce nouveau contexte, les entreprises qui souhaitent nous accompagner disposent d’un cadre plus fluide :

•  moins de formalités spécifiques liées au seuil de 10 000 euros de dons ; 
•  une meilleure possibilité de valoriser, dans leur rapport de gestion, les projets soutenus à l’ENS Paris‑Saclay et leur impact sur les jeunes, la recherche et la société.

Une PME qui finance un programme de marrainage/parrainage pour des élèves de CM1‑CM2 ou un dispositif d’immersion scientifique pour des lycéens peut ainsi présenter très concrètement, dans son rapport de gestion, comment son mécénat ouvre le champ des possibles à des jeunes issus de territoires variés. Une ETI qui soutient une chaire ou un projet de recherche peut relier ce mécénat à sa stratégie d’innovation, à sa politique RSE ou à ses engagements sur les enjeux climatiques et technologiques.

Un cadre fiscal et de transparence qui reste exigeant

La simplification de la vie économique ne signifie pas un relâchement du cadre de confiance autour du mécénat. Du côté des organismes bénéficiaires, les règles de transparence financière restent pleinement en vigueur : au‑delà d’un certain niveau de dons, les associations et fondations doivent faire certifier leurs comptes et les publier, afin de garantir la bonne utilisation des fonds.

L’ENS Paris‑Saclay s’inscrit dans ce cadre rigoureux, en rendant compte de l’emploi des ressources et des résultats concrets obtenus : parcours de jeunes, réussites académiques, projets scientifiques menés grâce au soutien des mécènes. C’est cette exigence de transparence et d’impact qui permet de construire, avec les partenaires, une relation de confiance sur le long terme. Les mécènes en témoignent.

Une invitation à penser « plus loin, plus large, autrement »

En simplifiant certaines démarches et en faisant du mécénat un sujet à part entière de la stratégie d’entreprise, la nouvelle loi ouvre une fenêtre d’opportunité pour renforcer les liens entre le monde économique et la recherche publique.

Pour les entreprises, devenir mécène de l’ENS Paris‑Saclay, c’est :

• contribuer à la formation de jeunes chercheurs et chercheuses au cœur d’un écosystème scientifique de rang mondial ;
•  soutenir des actions concrètes en faveur de l’égalité des chances et du partage des sciences avec tous les publics ;
• inscrire cet engagement dans une stratégie de responsabilité sociétale lisible et valorisée dans le rapport de gestion.

Avec votre générosité, nous pouvons aller plus loin : inventer de nouveaux programmes, accompagner davantage de jeunes, et répondre ensemble aux grands défis scientifiques, sociaux et environnementaux de notre temps.