Votre héritage peut devenir un savoir

 

 

 

 

 

 

 

Le legs, une promesse de transmission

Tout bien peut faire l’objet d’un legs sans aucun montant minimum.
La seule formalité pour faire un legs est de rédiger votre testament, modifiable autant de fois que vous le souhaitez de votre vivant. Reconnue d'utilité publique, l'ENS Paris-Saclay est exonérée de tous frais et droits de succession : elle reçoit 100 % de la valeur du bien légué. Il n'est jamais trop tôt pour organiser sa succession et rédiger son testament, qui reste modifiable à tout moment de votre vivant.

Dans le respect de vos volontés, un legs permet de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine, sans aucun montant minimum. Vous pouvez choisir de léguer :

• un ou plusieurs biens précis (legs à titre particulier) : une somme d'argent, un bien immobilier, une œuvre d'art… ;
• une partie de vos biens (legs à titre universel) ;
• la totalité de vos biens (legs universel) — envisageable uniquement si vous n'avez pas d'héritiers réservataires.

Une seule règle à respecter : la quotité disponible 

La loi protège vos héritiers réservataires (enfants ou descendants directs, ascendants directs, ou conjoint marié survivant en l'absence d'enfant) par la « part réservataire » : la part de votre patrimoine leur revenant de droit. Votre legs à l'ENS Paris-Saclay ne peut donc porter que sur la part dont vous pouvez disposer librement, appelée « quotité disponible », qui dépend du nombre d'héritiers réservataires.

Vous souhaitez transmettre à un proche non-héritier tout en réduisant ses droits de succession ? Le legs en duo peut vous permettre de lui faire percevoir davantage, tout en soutenant l'École 

Un proche non-héritier réservataire (ami, neveu, filleul…) doit normalement s'acquitter de 55 % à 60 % de droits de succession. En désignant l'ENS Paris-Saclay comme légataire chargée de lui transmettre un legs particulier, l'École — exonérée de droits — peut régler ces droits à votre place. Exemple : pour 100 000 € légués, un proche perçoit 40 000 € nets en transmission directe. Avec un legs en duo, il perçoit les mêmes 40 000 € nets, et l'École reçoit 36 000 € qui, sinon, auraient été versés à l'État.

Une démarche qui nécessite conseils et accompagnement

Tout projet de transmission demande réflexion et accompagnement.
N’hésitez pas à contacter l’équipe de la direction des relations extérieures, alumni et mécénat, qui se tient à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider dans votre démarche.